CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre la Société NOBLECASTE.COM 78 Avenue des Champs Élysées , 75008 Paris, FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET N ° 894 702 711 00017, représentée par Monsieur INNH CHRISTOPHE en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le site.
Ci-après le ” Vendeur ” ou la ” Société “.
En premier lieu,
Et la personne physique ou morale qui achète les produits ou services de la société,
Ci-après, “l’Acheteur”, “le Client” ou “le Livreur”.
D’autre part,
Ce qui suit a été déclaré et convenu :
PREAMBULE
Le Vendeur est l’éditeur des Produits Noblecaste destinés aux consommateurs, commercialisés par le biais du site Noblecaste.com. La liste et la description des biens et services proposés par la Société peuvent être consultées sur le site précité.
Article 1 : objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées par le biais des sites Internet de la Société, et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV alors applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve par la mise en place d’une case à cocher et d’un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer que l’offre répond à ses besoins.
Le Client déclare avoir la capacité de contracter légalement en droit français ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de description des produits. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes) sur la page de commande du produit, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite donc l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires pour accéder aux sites web de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, également les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique afin de pouvoir passer sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options.
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse, etc.) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger d’éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande.
La confirmation de la commande constituera la formation du présent contrat.
– Suivront ensuite les instructions de paiement, le paiement des produits, puis la livraison de la commande. Le client recevra par courrier électronique une confirmation du paiement de sa commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant.
Le client aura la possibilité au cours de son processus de commande d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
Le client aura la possibilité, au cours de son processus de commande, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les termes de l’offre sont renvoyés par courrier électronique à l’acheteur lors de sa commande et archivés sur le site internet du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, du détail de la commande ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations pourront être produites comme preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne fin de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, faite de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, ainsi que, le cas échéant, le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, étiquetage, affichage ou tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de vente et d’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comprenant pas les frais d’expédition facturés en supplément. Ces frais éventuels sont indiqués à l’Acheteur au cours du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ne sont pas immédiatement disponibles, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits.
Le client certifie avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que des informations détaillées relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le cadre de cette vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
Les informations contractuelles sont présentées de manière détaillée et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés aux termes des présentes ne sont accordés qu’à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse électronique fournie).
Article 6 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits proposés à la vente dans le cadre des présentes CGV répondent aux exigences en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur demeure responsable des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. Civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par virement, ou par remboursement via le moyen de paiement effectué en ligne.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société NOBLECASTE jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 8 : Conditions de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.
Ces délais ne tiennent pas compte du temps de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents en raison de l’organisation des expéditions.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’un appel local depuis un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de la commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle que lorsque le Client prend physiquement possession des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au livreur toute réserve sur le produit livré.
Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pendant une période supérieure à 5 jours ouvrables, le Client sera immédiatement informé des délais de livraison prévisibles et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir du montant de l’article.
Article 10 : paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut payer par carte de paiement ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement initié par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur, ou en cas d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est automatiquement résiliée et la commande annulée.
Article 11 : délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société comme suit : Par courrier électronique à l’adresse contact@noblecaste.com.
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) ; ils doivent être accompagnés d’une copie de la preuve d’achat. Conformément aux dispositions légales. Procédure de remboursement : Contacter le service client par email, le remboursement s’effectuera par virement ou par retour de crédit via votre moyen de paiement initial.
Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relatives aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande passée. La demande de remboursement doit être effectuée de la manière suivante : Contacter le service client par email, il vous répondra dans un délai maximum de 24 heures.
Article 13 : Réclamations et médiation
L’Acheteur peut, le cas échéant, présenter toute réclamation en contactant la société aux coordonnées suivantes : contact@noblecaste.com.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le litige à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 14 : résiliation du contrat
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas suivants :
– livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
– livraison dépassant le délai fixé lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours du paiement ;
– augmentation injustifiée du prix ou modification du produit.
Dans ces cas, l’acheteur peut demander le remboursement.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée par le biais des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque raison que ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au titre des présentes conditions est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais.
Article 17 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 18 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données à caractère personnel qui a pour finalité la vente et la livraison des produits et services définis dans le présent contrat.
Article 18 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 19 : Information des consommateurs
Pour l’information des consommateurs, les dispositions du Code civil et du Code de la consommation sont reproduites ci-dessous :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas. acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1 ° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et présente les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ;
S’il possède les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 ° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou s’il est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 20 : Politique de retour et de remboursement
La durée de notre politique est de 7 jours. Si 7 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.
Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans le même état que lorsque vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.
Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision d’approuver ou de rejeter votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de 5 jours ouvrables.
Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, vérifiez à nouveau votre compte bancaire.
Contactez ensuite l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il se peut qu’il y ait un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement enregistré.
Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant qu’un remboursement ne soit comptabilisé.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse contact@noblecaste.com.
Articles en solde (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles en solde ne sont pas remboursables.
Échanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons un article que s’il est défectueux ou endommagé. Si, dans ce cas, vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un courriel à contact@noblecaste.com.
Expédition
Pour retourner un produit, vous devez d’abord nous contacter par e-mail : contact@noblecaste.com.
Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition de retour seront déduits de celui-ci.
En fonction de votre lieu de résidence, le délai de réception du produit échangé peut varier.